Conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site VeryCard.
| Dénomination sociale | PRO-SIMA INFORMATIQUE |
|---|---|
| Forme juridique | Société à responsabilité limitée (SARL) |
| Capital social | 26 000 € |
| Siège social | 609 avenue André Ampère, 34170 Castelnau-le-Lez |
| RCS | Greffe de Montpellier — RCS 420 554 107 |
| SIRET | 420 554 107 00029 |
| N° TVA intracommunautaire | FR17420554107 |
| Téléphone | 04 67 89 55 89 |
| Adresse électronique | contact@verycard.fr |
Le directeur de la publication du site est Nicolas Michel, joignable à l'adresse contact@verycard.fr.
| Dénomination | Scaleway |
|---|---|
| Adresse | 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris |
| Téléphone | ovh |
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Les contenus publiés par les utilisateurs — notamment les photographies, descriptions et informations figurant sur leurs cartes de visite — restent la propriété de leurs auteurs. Les conditions dans lesquelles l'éditeur est autorisé à les héberger et à les diffuser sont précisées dans les conditions générales d'utilisation.
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Le traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre du service fait l'objet d'une information distincte et détaillée, consultable dans la politique de confidentialité.
Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'éditeur. Le médiateur compétent est :
| Médiateur | Nicolas Michel |
|---|---|
| Adresse | 609 avenue André Ampère, 34170 Castelnau-le-Lez |
| Site | pro-sima.fr |
La Commission européenne met par ailleurs à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
Conformément à l'article 6 I de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, tout contenu manifestement illicite hébergé sur le site peut être signalé à l'adresse contact@verycard.fr. Le signalement doit préciser la date de constatation, la description du contenu litigieux, sa localisation précise et les motifs pour lesquels il devrait être retiré.
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